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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 10.2.1
Versions de la disposition

Texte complet
10.2.1. La présente section s’applique à tout chantier de construction ou à toute partie d’un tel chantier, situé sur un chemin public ou sur un chemin privé ouvert à la circulation publique des véhicules routiers, ou aux abords de ceux-ci.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 10.2.1; D. 995-91, a. 12.
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